Nos Conditions Générales de Ventes

Mises à jour le 08/07/2022

PREAMBULE

Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société EXPLORIS, SAS au capital de 4.500.000 euros dont le siège social se situe au 60 Boulevard du Maréchal Juin à Nantes enregistré sous le numéro 900 217 191 000 15 au RCS Nantes (ci-après désignée « EXPLORIS»).

Le Client peut acquérir nos produits à distance, via le Site Internet www.exploris.co (ci-après désigné le « Site ») ou par téléphone au 01.87.12.32.32.

1. DEFINITIONS

« Billets » : Désigne indifféremment les Billets de Transport, de Croisière et/ou Aérien.

« Billet Aérien » : Document qui contient les stipulations du contrat de transport aérien par lequel le Transporteur Aérien s’engage à transporter le Voyageur entre les aéroports qui y sont mentionnés.

« Billet de Croisière » : Document qui contient les stipulations du contrat de Croisière par lequel l’Organisateur de la Croisière s’engage à faire transporter le Voyageur par le

Transporteur Maritime et à lui fournir les Prestations et services qui sont mentionnés sur le Billet de Croisière. Le Billet de Croisière, remis au Voyageur, est régi par les conditions générales du Billet de Croisière.

« Billet de Passage » : Document qui contient les stipulations du contrat de passage par lequel le Transporteur Maritime s’engage à transporter le Voyageur entre les ports qui y sont mentionnés. Le Billet de Passage, remis au Voyageur, est régi par les conditions générales du Billet de Passage.

« EXPLORIS » : EXPLORIS, société par actions simplifiée ayant son siège social sis 60, Boulevard du Maréchal Juin, 44100 Nantes au capital de 4.500.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 900.217.191.000.15.

Contact : +33 (0)1 87 44 74 10 standard | [email protected]

« Conclusion du Contrat » : Désigne le moment où le Contrat est formé entre le ou les Voyageurs et EXPLORIS, c’est-à-dire lorsque cette dernière confirme aux Voyageurs sa réservation.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : Stipulations du présent document.

« Conditions Particulières de Vente » ou « CPV » : Stipulations contractuelles applicables au Contrat et spécifiques à chaque saison de Croisières – été ou hiver.

« Contrat » : Ensemble des obligations respectives d’EXPLORIS et du Voyageur telles que stipulées sur la facture et sur les Billets ainsi que dans les CGV et CPV.

« Croisière » : Circuit maritime tel que décrit dans la Brochure commerciale et/ou le site internet d’EXPLORIS et dans le Billet de Croisière.

« Croisière Expédition » : Croisière au cours de laquelle sont prévues des sorties d’exploration en embarcations pneumatiques et la présence de guides-naturalistes.

« Excursion/extension en Prévente » : Services comprenant les Transferts, visites et prestations terrestres avant, pendant, et/ou après la Croisière.

« Forfait » : désigne la combinaison d’une Croisière avec soit un vol, et/ou un Transfert et/ou des Services Pré et Post Croisière, et/ou des Excursions/Extension en Prévente, et/ou tout autre service touristique réservé lors de la Conclusion du Contrat

« Jour Ouvré » : Toute journée travaillée en France métropolitaine.

« Organisateur de la Croisière » : Personne physique ou société qui s’engage à faire transporter les Voyageurs par le Transporteur Maritime et à lui fournir les prestations et services mentionnés sur le Billet de Croisière, et dont l’en-tête figure sur le Billet de Croisière.

« Personne Handicapée » ou « Personne à Mobilité Réduite » : Toute personne subissant une limitation d'activité ou restriction de participation aux Prestations convenues en raison d'une altération substantielle d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

« Prestation » : Désigne toute Croisière, Forfait, vol, Transfert, Service Pré et Post Croisière, Excursion/Extension en Prévente, et autre service touristique réservé lors de la Conclusion du Contrat.

« Prix » : Montant total des Prestations réservées par le Voyageur

« Services Pré et Post Croisière » : Services comprenant les Transferts, visites et prestations terrestres avant et/ou après la Croisière, tels que mentionnés dans le Contrat.

« Transfert » : Opération consistant au transport des Voyageurs entre le port d’embarquement et/ou de débarquement et un point de rendez-vous fixé par EXPLORIS (aéroport, hôtel, gare ferroviaire…etc.)

« Transporteur Maritime » : Personne physique ou société qui exploite le navire procédant au déplacement des Voyageurs, et dont l’en-tête figure sur le Billet de Passage.

« Transporteur Aérien » : Société qui s’engage à procéder au déplacement des Voyageurs par voie aérienne et dont l’en-tête figure sur le Billet Aérien.

« Vendeur » : Personne physique ou morale qui a vendu directement aux Voyageurs, les Prestations incluses dans le Contrat.

« Voyageur » : Toute personne nommée au moment de la réservation/ Conclusion du Contrat et apparaissant sur facture et/ou sur les Billets remis par EXPLORIS ou par le Vendeur.

2. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1 La Conclusion du Contrat emporte l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Particulières de Vente (CPV) ainsi que des clauses et conditions du Billet de Passage et du Billet de Croisière.

2.2 Les présentes CGV font partie intégrante du Contrat conclu entre EXPLORIS et le Voyageur. Il peut être dérogé aux présentes CGV par les CPV ; en tout état de cause, les stipulations du Billet de Croisière et du Billet de Passage prévalent sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente. 

2.3 L’ensemble de ces documents contractuels constitue le Contrat conclu entre EXPLORIS et le Voyageur.

2.4 Au cas où une disposition du Contrat serait contraire à une disposition légale ou réglementaire, et/ou serait jugée comme nulle, cette nullité ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.

3. OFFRE 

3.1 Toutes les brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres d’EXPLORIS sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

3.2 Le Voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées puissent faire l’objet de modifications avant la conclusion du Contrat. Sauf stipulation contraire, les offres sont toujours «en demande» ou sous réserve de confirmation.

3.3 Le Voyageur autorise EXPLORIS à corriger les éventuelles erreurs matérielles dans les informations précontractuelles qui lui sont communiquées.

4. PROCEDURE DE RESERVATION

4.1 Pour effectuer une réservation, le Voyageur doit contacter EXPLORIS, un détaillant ou un représentant autorisé par celle-ci. Le Voyageur renseigne toutes les informations demandées, et s’assure que toutes les informations renseignées sont correctes. Le Voyageur renseigne également toute demande ou besoin particulier à défaut de quoi il ne pourra en demander l’exécution à EXPLORIS.

4.2 Sauf stipulation contraire expresse, le Contrat se forme dès qu’un numéro de réservation a été attribué au Voyageur et lorsque l’offre au Voyageur est confirmée par l’émission d’une facture de confirmation, de manière définitive et sans réserve et, si un acompte est dû, lorsque le Voyageur a payé cet acompte.

4.3 Lorsque le Voyageur réserve par l’intermédiaire d’un détaillant, ou un représentant autorisé et en cas de combinaison par ces derniers des prestations proposées par EXPLORIS avec d’autres services de voyage au sens de la Directive Voyages à Forfait, le Détaillant sera considéré comme l’organisateur du Voyage à Forfait et en assumera seul les conséquences à l’égard des clients.

4.4 Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le Voyageur ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de la réservation à distance de voyages à forfait et de prestations touristiques non forfaitaires. En conséquence, le Voyageur ne peut pas bénéficier de la faculté de rétractation pour les prestations proposées à la vente dans le cadre de ces Conditions de Vente.

5. PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT 

5.1 Le prix couvre les prestations de voyage qui sont reprises dans le Contrat et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le Voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont la Société ne pouvait raisonnablement avoir connaissance ou qu’elle ne pouvait raisonnablement calculer avant la conclusion du Contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrées, des frais portuaires, etc.

Le Voyageur autorise EXPLORIS à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

5.2 La Conclusion du Contrat implique le versement à titre d’acompte de 30% du Prix de la Prestation, le solde devant être réglé au plus tard 75 Jours avant le début de la première des Prestations figurant dans le Contrat. Si la réservation a lieu moins de 75 Jours avant le début de la première des Prestations figurant dans le Contrat, le prix total du Contrat doit être payé intégralement au moment de la réservation.

5.3 Après le règlement intégral de la Prestation, le Voyageur recevra l'ensemble des documents, titres et Billets de transports et d’embarquement nécessaires à son voyage et, le cas échéant, les bons d’échange ainsi que le contrat d’assurance, si celui-ci a été souscrit directement auprès d’EXPLORIS.

5.4 Si le Voyageur ne respecte pas le calendrier des paiements prévu à l’article 5.2, EXPLORIS se réserve le droit d’annuler la réservation sans avis préalable et de facturer des frais de résolution.

6. TARIFS ET REDUCTIONS PAR PERSONNE ET PAR CROISIERE

6.1 Les tarifs de référence de la Croisière sont applicables durant toute la période de commercialisation et s’entendent par personne sur la base d’une occupation en cabine double.

6.2 Réductions

6.2.1 Enchaînement de Croisières : sur l’ensemble de nos Croisières, réduction de 15% sur toute Croisière enchaînée (à partir de la seconde) ; cette réduction est applicable sur le tarif Croisière seul en port/port, hors taxes portuaires et de sureté.

6.2.2 Offre « Lune de Miel » : Pour toute Croisière effectuée dans les 12 mois qui suivent la célébration de votre mariage une réduction de 5% sera appliquée sur le tarif de la Croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté). Offre valable sur présentation d’un justificatif.

6.2.3 « Anniversaire de Mariage » : À chaque multiple de 5 années de mariage ou pacs, une réduction de 5% sera appliquée sur le tarif de la Croisière seul en port/port (hors taxes portuaires et de sûreté), pour une Croisière effectuée lors de l’année anniversaire. Cette offre est valable sur présentation d’un justificatif. Cette réduction est applicable une seule fois par année anniversaire.

6.2.4 Réduction spéciale pour les enfants (7-14 ans) : Un enfant de plus de 7ans et de moins de 14 ans, partageant la suite avec 2 adultes (2 adultes + 1 enfant) est accueilli gratuitement en port/port, hors taxes portuaires et de sureté. 

Un enfant partageant la cabine d’un adulte seul (1 adulte + 1 enfant) est considéré comme un adulte payant (tarif adulte).

6.2.5 Réservation à bord : Réduction de 10 % du tarif Croisière seul en port / port (hors taxes portuaires et de sûreté) pour toute nouvelle Croisière réservée auprès de notre personnel de bord.

6.3 Les réductions visées aux points 6.2.1 à 6.2.5 ne sont pas cumulables.

7. PASSEPORT, VISAS ET CERTIFICATS DE VACCINATIONS

7.1 Avant la Conclusion du Contrat, il appartient aux Voyageurs de nationalité française de se conformer, en fonction de leur situation personnelle, aux formalités administratives et/ou sanitaires requises par les pays concernés par les Prestations et notamment celles communiquées par EXPLORIS. 

Une copie des pièces administratives et sanitaires obligatoires seront à transmettre à EXPLORIS avant l'envoi des documents de voyage.

7.2 Avant la Conclusion du Contrat, les Voyageurs de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès des ambassades et/ou consulats compétents et se conformer aux formalités administratives et/ou sanitaires requises par les pays concernés par les Prestations et notamment celles communiquées par EXPLORIS.

7.3 EXPLORIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Voyageur des formalités de police, de douane ou des formalités sanitaires avant ou pendant la durée des Prestations. Un Voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol ou à bord du navire, faute de présenter les documents exigés, ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation.

7.4 En tout état de cause, il est recommandé aux Voyageurs de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées avant la date du départ. EXPLORIS conseille aux Voyageurs de consulter les fiches par pays du Ministère Français des Affaires Étrangères relatives aux destinations choisies sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ou de se renseigner par téléphone (+33 1 43 17 53 53 Ministère des Affaires Étrangères). 

EXPLORIS attire particulièrement l’attention des Voyageurs sur le fait que les informations données peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et il est conseillé de les consulter jusqu’au moment de leur départ. 

EXPLORIS invite les Voyageurs à adapter leur comportement à la destination, à faire preuve de vigilance et à éviter de porter des objets de valeur lors de leurs déplacements à l’étranger.

7.5 Les passeports des Voyageurs seront vérifiés au regard des bases de données criminelles nationales et internationales, en particulier les bases de données d’Interpol. EXPLORIS se réserve le droit de refuser l’embarquement aux Voyageurs dont les documents d’identification et les documents sanitaires ne seraient pas conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur au moment de l’embarquement. 

8. CONDITION D’EMBARQUEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME

• Règles générales

8.1 Le Voyageur doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par le Billet de Passage et au moins deux heures avant l’heure prévue pour le départ du navire. Le Billet de Passage et/ou le Billet de Croisière délivrés par EXPLORIS sont valables uniquement pour la Croisière et le navire mentionnés sur le Billet.

8.2 Le Billet de Passage a pour objet le transport des Voyageurs et de leurs bagages depuis l’embarquement au port de départ, jusqu’au moment du débarquement, à destination.

8.3 Tout Voyageur doit être muni d’un passeport en cours de validité ou, le cas échéant, d’une carte d’identité, uniquement pour les Prestations ne nécessitant pas de passeport, dont les dates de validité ne seraient-être inférieures à 6 mois après la date d’achèvement de la Prestation, ainsi que des visas et certificats de vaccinations susceptibles d’être exigés dans les ports d’escale et d’arrivée du navire. Chaque Voyageur est personnellement responsable de l’observation des prescriptions légales et réglementaires exigées avant le départ. Le Transporteur, l’Organisateur de la Croisière, et/ou EXPLORIS et/ou le Commandant peut refuser l’embarquement ou le débarquement du Voyageur qui ne présente pas de document l’autorisant à débarquer au point d’arrivée et aux escales prévues.

8.4 Si le Voyageur ayant réservé une Croisière seule en port/port organise lui-même son transport aérien ou terrestre jusqu’au port d’embarquement et/ou jusqu’à son domicile depuis le port de débarquement, il lui est fortement recommandé d’acheter des titres de transports modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transfert gare/aéroport/port raisonnables. En cas de retard, annulation, modification, EXPLORIS ne prendra pas en charge les frais de transport, Transferts et/ou tout autre type de prestations et services extérieurs au Billet de Croisière et non achetés directement auprès d’EXPLORIS. EXPLORIS n’est pas responsable des éventuels incidents ou accidents matériels et/ou corporels pouvant survenir aux cours des acheminements vers/du navire.

8.4.1 Cas des Voyages en mer : afin de sécuriser leur embarquement le jour du départ, EXPLORIS invite les Voyageurs à séjourner dans la ville de départ du navire, la veille de l’appareillage.

De même, le jour du débarquement, EXPLORIS invite les Voyageurs à réserver un vol le lendemain du jour de leur arrivée. En effet les voyages en mer, souvent de longue durée, sont plus que tout autre type de voyage soumis aux aléas climatiques qui peuvent nécessiter d’anticiper l’appareillage, et/ou retarder l’arrivée du navire.

8.5 Chaque Voyageur garantit qu’il est apte à voyager en mer et que son état de santé ou sa conduite ne nuira ni aux autres Voyageurs ni au bon déroulement des Prestations convenues et/ ou proposées. Si l’état de santé d’un Voyageur est de nature à limiter son aptitude à réaliser les Prestations convenues ou à en perturber le bon déroulement, il devra en avertir EXPLORIS, et devra fournir sur demande un certificat médical justifiant de son aptitude. Tout problème de santé, si celui-ci est connu, doit être signalé par écrit lors de la Conclusion du Contrat ou au plus tard avant le départ du navire (ou avant le commencement des Prestations) auprès du service médical d’EXPLORIS.

8.5.1 Le Voyageur doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par le Protocole sanitaire, qui a été communiqué par EXPLORIS et accepté par le Voyageur lors de son achat et qui peut être éventuellement mis à jour et communiqué à nouveau avant son départ, et qu’il devra respecter correctement tout au long de la Croisière. EXPLORIS invite également le voyageur à prendre régulièrement connaissances des mises à jour sur le site internet d’EXPLORIS.

Si, au jour de l’embarquement, le Voyageur n’est pas en conformité avec le Protocole sanitaire, dont les conditions sont cumulatives, le Transporteur, l’Organisateur de la Croisière, et/ou EXPLORIS et/ou le Commandant sont en droit de lui refuser l’embarquement. Dans ce cas, le Voyageur est réputé avoir annulé son contrat de son fait. Dans une telle hypothèse et par dérogation aux conditions d’annulation par le Voyageur (point 11), EXPLORIS proposera au Voyageur, à titre exceptionnel, un avoir nominatif et non-remboursable, valable sur une prochaine Croisière dans des conditions qui seront précisées par EXPLORIS, et correspondant au prix réglé par le Voyageur pour son dossier, sous déduction des cotisations d’assurance-voyages, des prestations consommées par le Voyageur et du coût des Services Pré et Post Croisière.

8.6 Les consultations médicales, les soins et médicaments à terre ou à bord des navires d’EXPLORIS sont à la charge du Voyageur. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il fait l’objet d’une couverture d’assurance médicale adaptée.

8.7 En cas de risque épidémique, Le Transporteur, l’Organisateur de la Croisière, EXPLORIS, le Commandant du navire, ou toute autorité sanitaire locale, peuvent imposer un questionnaire de santé au Voyageur ainsi que, le cas échéant, un test de dépistage avant ou à l’occasion de l’embarquement ou du débarquement, y compris lors des escales.

8.8 Spécifiquement pour les programmes de Croisières Expéditions en zones polaires, en Amérique du Sud ou dans les îles de l’Atlantique, où il est rappelé que toute structure médicale est à plusieurs jours de navigation, un certificat médical ainsi qu’un questionnaire médical complet seront obligatoires (documents fournis lors de la Conclusion du Contrat).

Le certificat médical d’aptitude sera traité par EXPLORIS à des fins administratives. A contrario, le questionnaire médical, dont les renseignements sont protégés par le secret médical, ne sera traité qu’à des fins médicales et uniquement par le médecin d’EXPLORIS. 

Ces documents sont à faire remplir par le médecin traitant référent du Voyageur entre 75 et 60 Jours avant le début des Prestations et à retourner impérativement par courrier ou via l’Espace Client, au plus tard 60 Jours avant la date du commencement des Prestations. 

Tout certificat et/ou questionnaire médical complété antérieurement à la période définie ne seront pas valables. L’auto-certification n’est pas admise. Tout Voyageur n’ayant pas retourné son certificat et/ou questionnaire médical obligatoire, dûment rempli, se verra refuser l’embarquement, sans bénéficier d’aucun remboursement.

8.9 Durant tout le voyage, le Voyageur doit se conformer à la discipline du bord. Le Voyageur est tenu d’assister à toute démonstration et exercice de sécurité qui serait organisé à bord et de suivre à tout moment les consignes de l’équipage.

8.10 Le Transporteur, l’Organisateur de la Croisière, EXPLORIS et/ou le Commandant du navire peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, résilier le Contrat et refuser de transporter tout Voyageur qui ne serait pas en règle avec les conditions d’entrée dans le pays des ports de destination ou dont la présence à bord pourrait être préjudiciable au confort, à la santé, à la sécurité des autres Voyageurs, (notamment en ne se conformant pas aux dispositions de l’article 8.9) à l’équipage, aux lois et règlements des ports touchés ou zones réglementées visitées par le navire ou pourrait rendre le Transporteur, l’Organisateur de la Croisière, et/ou EXPLORIS Responsable de sa défense ou de son rapatriement. 

Pour ces motifs, l’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS et/ou le Commandant du navire pourront décider de prendre les mesures adéquates suivantes : 

1) Refuser d’embarquer ou de débarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché ou zones réglementées visitées par le navire ; 

2) Débarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché par le navire ; 

3) Transférer le ou les Voyageurs sur un autre navire ; 

4) Confiner le ou les Voyageurs à bord, dans sa cabine ou dans une cabine du service médical de bord; 

5) Faire administrer par le médecin du bord ou son équipe tout traitement, tout médicament ou autres substances admises et/ou confiner le Voyageur à l’hôpital ou toute autre institution similaire dans les ports de destination si le médecin de bord l’estime nécessaire.

• Personnes Handicapées et Personnes à Mobilité Réduite

8.11 Pour des contraintes de sécurité, chaque Voyageur doit pouvoir être autonome ou voyager accompagné d’une personne capable de lui fournir toute l’assistance nécessaire pendant la réalisation des Prestations.

8.12 Les Voyageurs entravés dans leur mobilité en raison d’un handicap physique ou d’un état nécessitant un traitement spécial et/ou une assistance spécifique y compris les personnes utilisant un fauteuil roulant, doivent en aviser EXPLORIS par écrit dès la demande de réservation ou dès que le Voyageur a connaissance de son handicap si celui-ci intervient après la réservation, mais en tout état de cause au moins trente Jours Ouvrés avant le début des Prestations, afin notamment qu’ EXPLORIS soit en mesure de confirmer au Voyageur qu’il pourra matériellement effectuer la Croisière à bord du navire et/ou les Prestations convenues dans des conditions propres à assurer sa sécurité.

8.13 L’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS et/ou le Commandant se réservent le droit de refuser l’accès aux Voyageurs qui auraient manqué d’informer EXPLORIS ou le Vendeur d’un handicap ou d’un besoin d’assistance dès lors que ceux-ci ne seraient pas compatibles avec les règles de sécurité applicables et réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiteraient des soins que EXPLORIS et/ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les équipements de port, y compris les terminaux portuaires, rendent l’embarquement, le débarquement ou le transport de la personne concernée impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

8.14 EXPLORIS attire l’attention des voyageurs s’agissant de leur débarquement, ce dernier pouvant s’avérer difficile, voire impossible pour les Voyageurs à Mobilité Réduite ou Handicapé, particulièrement lors d’un débarquement en chaloupe ou/et des sorties en embarcations pneumatiques, auquel cas cette Prestation ne sera pas assurée.

8.15 Les Voyageurs utilisant un fauteuil roulant, après accord écrit d’EXPLORIS, doivent embarquer avec leur propre fauteuil et être impérativement accompagnés d’une personne capable de les assister à tout moment. Malgré tout, chaque débarquement est soumis à l’approbation du Commandant.

• Enfants et Maternités

8.16 EXPLORIS autorise les enfants à embarquer à bord de ses navires à partir de 7 ans.

8.17 Pour toutes les Croisières Expéditions les enfants doivent pouvoir être totalement autonomes lors des activités extérieures organisées et des débarquements en embarcations pneumatiques, avoir une taille suffisante pour tenir assis sur les pneumatiques des embarcations, comprendre et répondre immédiatement aux ordres donnés par les personnes responsables. Par conséquent la participation des enfants à toute activité en canot pneumatique est soumise à l’accord du Commandant et du Chef d’Expédition en fonction des conditions de mer et de la difficulté du débarquement sur chaque site visité.

8.18 Lorsqu’ils se trouvent à bord et/ou en excursion, les enfants mineurs restent sous l’entière et totale responsabilité de leurs parents ou accompagnants. 

8.19 EXPLORIS se réserve le droit de limiter le nombre d’enfants de moins de 14 ans à bord de ses navires.

8.20 La flotte d’Exploris ne disposant pas d’installation pour permettre un accouchement à bord, les femmes enceintes de plus de 26 semaines ne sont pas admises à l’embarquement sur les navires. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes voyageant à bord d’un navire de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec la Croisière envisagée.

8.21 Tout mineur de moins de 18 ans doit être accompagné d’un adulte. Si l’accompagnant n’est pas un parent, un formulaire de « Consentement parental », signé des deux parents, doit être fourni à EXPLORIS 30 Jours Ouvrés avant le début des Prestations.

• Bagages autorisés

8.22 La quantité de bagages à bord par Voyageur est strictement limitée (cf clause 9.9)

8.23 Chaque Voyageur doit correctement étiqueter chaque bagage, indiquer très lisiblement son nom complet, le nom du navire, sa destination et le numéro de cabine. Ceci en caractères apparents et ineffaçables.

8.24 Les marchandises, bien et objets dont le contenu peut menacer la santé et l’intégrité des autres Voyageurs et de leurs bagages, des personnes et des biens, peut endommager ou polluer le navire, les matières inflammables, explosives, corrosives, dangereuses, odorantes ou sujettes au coulage, les objets dont l’importation est prohibée ou qui ne sont pas conformes aux règlements de douane ou de police, les armes, les drogues et stupéfiants dont l’usage et la consommation sont interdits par la réglementation française, les denrées alimentaires et fruits (même sous vide), et de façon générale, les biens et objets autres que ceux destinés à l’usage personnel du Voyageur sont interdits à bord et dans les bagages (ci-après les « Effets Prohibés »). 

Le Voyageur sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage subi en conséquence de la présence d’Effets Prohibés dans ses bagages ou dans sa cabine, et devra garantir l’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS de toutes actions qui pourraient être intentées à leur encontre en raison de la présence à bord ou à l’embarquement ou au débarquement de ces Effets Prohibés. Ces Effets Prohibés pourront à tout moment et en tous lieux être débarqués, détruits ou rendus inoffensifs par l’Organisateur de la Croisière, le Transporteur, l’équipage et/ou EXPLORIS, sans indemnité et nonobstant le règlement par le Voyageur d’éventuels frais de destruction.

8.25 Le Voyageur doit prendre soin de ses bagages et effets personnels pendant toute la durée des Prestations, dont le séjour à bord ainsi que pendant les opérations d’embarquement, de transbordement, de débarquement. L’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS déclinent toute responsabilité pour les bagages laissés sans surveillance par le Voyageur et pour lesquels celui-ci n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou le dommage. L’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS ne seront pas responsables pour les articles fragiles, bijoux, montres, argent, espèces, ordinateurs et autres matériels électroniques, téléphones portables ou tout autre objet précieux que le Voyageur n’aura pas déclarés comme valeurs, confiés au bord avec inventaire descriptif et estimatif et pour lesquels il n’aura pas payé le droit proportionnel de garde correspondant.

8.26 Le Voyageur est responsable civilement et pénalement de tous dommages qu’il cause directement ou indirectement à l’Organisateur de la Croisière, au Transporteur et/ou à EXPLORIS, aux autres Voyageurs ou aux tiers. Il répond seul de toute amende ou pénalité infligée de son fait par les autorités compétentes.

8.27 Le Voyageur accepte, sur simple demande et sans délai, de laisser libre accès à sa cabine, à ses bagages et effets personnels à l’Organisateur de la Croisière, au Transporteur, aux officiers de l’équipage et/ou à EXPLORIS, ainsi qu’aux autorités douanières, sanitaires, et/ou administratives des pays d’escale ou de l’État du pavillon.

8.28 L’Organisateur de la Croisière, le Transporteur et/ou EXPLORIS ne sont pas responsables des dommages causés aux appareils de photographie, téléphoniques, électroniques et caméras perdus ou endommagés pendant le déroulement des Prestations, que ce soit à bord du navire ou de ses annexes ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ni des dommages causés aux objets tombés à l’eau. 

• Animaux

8.29 Les animaux, y compris les animaux de service ou d’assistance médicale ne sont pas admis à l’embarquement.

• Politiques concernant le tabac

8.30 L’usage du tabac et des cigarettes électroniques est prohibé à bord à l’exception des espaces spécifiquement désignés sur les ponts extérieurs.

9. TRANSPORT AERIEN

9.1 La totalité des Billets Aériens est présentée sous forme de Billet électronique. Les noms et prénoms doivent scrupuleusement être ceux indiqués sur le passeport valide du Voyageur. Toute erreur ou demande de modification entraîne l’achat d’un nouveau Billet Aérien.

9.2 Conformément au décret français n° 2007-669 du 2 mai 2007, relatif à l’obligation d’informer les Voyageurs de l’identité du Transporteur Aérien, EXPLORIS communiquera aux Voyageurs lors de leurs inscriptions l’identité du ou des Transporteurs Aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer les transports aériens. En cas de modification postérieure à la Conclusion du Contrat, EXPLORIS s’engage à communiquer dès qu’elle en aura connaissance avant le départ, tout changement dans l’identité du ou des Transporteurs Aériens.

9.3 Il est rappelé aux Voyageurs que les Compagnies aériennes peuvent passer entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie.

9.4 La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops. La mention « vol direct non-stop » signifie sans changement d’avion et sans escale.

9.5 Les horaires et les types de transport mentionnés par EXPLORIS sont ceux communiqués par les Transporteurs Aériens. Ils sont donc indicatifs jusqu’au moment du départ et sous réserve de modifications pour toutes sortes de raisons (escales supplémentaires, conditions atmosphériques, autorisation du trafic aérien, grèves, etc.). Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal, les horaires et itinéraires ainsi que les aéroports de départ et de destination ne sont jamais un élément contractuel du Billet de Transport, et dans ces conditions, EXPLORIS ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications indépendantes de sa volonté.

9.6 Tout incident technique, climatique ou politique, retard, annulation ou grève, escale supplémentaire, changement d’appareils, de parcours… qui surviendrait lors du transport aérien ne pourra en aucun cas être imputé à EXPLORIS et entraîner une indemnisation à quelque titre que ce soit. Si le Voyageur souhaite renoncer au bénéfice d’une Prestation, il sera redevable des frais d’annulation indiqués ci-dessous.

9.7 La responsabilité du Transporteur Aérien est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, conformément aux conditions portées sur les Billets Aérien.

EXPLORIS ne remboursera aucun frais (taxis, repas, hôtels…) dès lors que le Voyageur est placé sous la responsabilité du Transporteur Aérien. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

9.8 Sur les vols réguliers internationaux, selon les Transporteurs Aériens, la franchise bagage générale (hors avantages des membres des programmes de fidélité) est strictement limitée à 23kg maximum en soute et 8kg maximum par Voyageur en cabine. 

9.9 Sur les vols réguliers intérieurs, la franchise est en général entre 15 et 20 kg maximum en soute. Sur les vols privatisés par EXPLORIS, la franchise en soute est de 23 kg (sous réserve de confirmation de la part du Transporteur Aérien sélectionné) et 5 kg maximum par bagage en cabine. Il est recommandé aux Voyageurs d’être très attentifs à cette restriction. Les Transporteurs Aériens n’hésitent pas à facturer les suppléments pour les excédents bagages et refusent parfois, pour des raisons de sécurité, d’enregistrer les bagages trop lourds ou trop volumineux. La responsabilité d’EXPLORIS et du Transporteur Aérien ne saurait être engagée en cas de dépassement du poids des bagages entraînant le refus d’enregistrement d’un Voyageur.

10. CESSION DU CONTRAT

10.1 Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, et uniquement lorsque ce Code est applicable à EXPLORIS, le Voyageur pourra céder son Contrat à un tiers à condition que la Société ait pu constater au préalable que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au Contrat. 

10.2 Le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent, sans préjudice de l’article 10.4. Le Voyageur est avisé que dans certains cas, ces frais de cession peuvent équivaloir au prix de réservation d’une nouvelle Prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de Billets d’avion non cessibles).

10.3 Le cédant et le cessionnaire devront informer EXPLORIS de cette décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (LRAR, email, fax…), au plus tard 45 Jours Ouvrés avant le début des Prestations. Passé ce délai, la cession du contrat ne sera plus possible.

10.4 Toute cession donnera lieu au paiement de 150 euros de frais administratifs, par personne.

10.5 Dans l’hypothèse où le Voyageur céderait son Contrat sans en informer EXPLORIS selon les modalités prévues ci-dessus, cette cession ne sera pas opposable à EXPLORIS et les Prestations prévues dans le Contrat seront annulées sans remboursement possible.

10.6 Le cessionnaire accepte de se soumettre à toutes les obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente, et ce, au même titre que le cédant.

11. ANNULATION, MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR

11.1 En vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les Voyageurs sont informés du fait qu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-17 du Code de la Consommation.

11.2 Sauf accord préalable d’EXPLORIS, le Voyageur ne peut modifier les Prestations prévues dans le Contrat.

11.3 Si le Voyageur modifie ou annule une partie ou la totalité des Prestations prévues dans le Contrat, il devra en informer EXPLORIS par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (fax, email, LRAR…) dès la survenance du fait générateur de cette modification ou annulation. La date d’envoi du document sera retenue comme date de facturation des frais de modification et/ou d’annulation.

Les demandes de modification seront assimilées à une demande d’annulation, et seront par conséquent encadrées par le paragraphe 11.4 régissant les frais d’annulation. 

11.4 Frais d’annulation :

Pour toutes les Croisières EXPLORIS :

• Jusqu’à 180 Jours avant le départ de la Croisière : 300 € par Voyageur et par Croisière, pour la Prestation de Croisière seulement,

• De 180 Jours jusqu’à 75 Jours avant le départ de la Croisière : 30% du montant total des Prestations,

• Moins de 75 Jours avant le départ de la Croisière : 100 % du montant total des Prestations.

Pour les autres Prestations :

Les Prestations d’assurance sont non remboursables et non annulables.

Aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation ou renoncement à une Prestation aérienne ou terrestre incluse dans le contrat ou à tout service faisant partie de la Croisière et ce pour quelque raison que ce soit.

11.5 En cas d’empêchement du Voyageur causé par un événement de force majeure, ou de décès du Voyageur, le Contrat est résilié par l’avis qu’en donne le Voyageur ou ses ayants droit avant le commencement de l’exécution du Contrat. Le quart du prix du Contrat est alors dû à EXPLORIS. Les mêmes conditions s’appliquent, sur leur demande, aux membres de la famille du Voyageur empêché par un événement de force majeure ou décédé qui devaient voyager avec lui.

11.6 Le Voyageur qui ne se présente pas au départ d’une Prestation ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou y renonce pour quelque motif que ce soit, et y compris en raison d’un retard d’acheminement, ne peut prétendre à aucun remboursement.

11.7 Une fois les Prestations commencées, le Voyageur est obligé au paiement de l’intégralité du prix du Contrat, quelle que soit la raison qui pourrait le conduire à y renoncer.

12. ANNULATION, INTERRUPTION OU MODIFICATION DU CONTRAT PAR EXPLORIS

12.1 Les heures d’arrivée et de départ sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives. EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, et/ou de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait ne peut garantir la coïncidence avec les horaires de correspondance (avion, train…).

12.2 EXPLORIS peut attribuer aux Voyageurs des cabines différentes (de catégorie équivalente ou supérieure) de celles prévues au départ.

12.3 EXPLORIS se réserve le droit d’interrompre une Croisière, ou de modifier son itinéraire, pour toute raison qu’elle jugera valable et, notamment, pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cas, elle ne pourra être tenue pour responsable du préjudice, de quelques natures que ce soit, qui pourrait éventuellement en résulter pour le Voyageur.

12.4 En cas notamment de conditions météorologiques défavorables ou en raison de la situation politique ou sociale d’un port d’escale ou pour tout autre fait pouvant mettre en danger la sécurité des Voyageurs, des biens ou du navire ou en cas d’ordres imposés par les autorités publiques, l’Organisateur de la Croisière, et/ou le Transporteur et/ou EXPLORIS ont la faculté de changer l’itinéraire ou les ports d’escale ou de destination, de retarder le voyage ou d’y mettre fin, de dérouter le navire, de prendre ou d’être pris en remorque, de transborder les Voyageurs et leurs bagages sur tout autre moyen de transport et ce même s’il en résulte une augmentation ou un raccourcissement de la durée du programme.

12.5 En toutes circonstances, le navire peut porter assistance à toute personne ou bien en mer, et ne saurait être responsable des conséquences d’une modification du programme de la Croisière qui pourrait en résulter pour le Voyageur. EXPLORIS n’est alors redevable d’aucun remboursement ou indemnisation.

12.6 Hors le cas prévu au point 12.5, lorsque EXPLORIS est contrainte pour des motifs qui lui sont extérieurs de modifier la Croisière postérieurement à l’embarquement des Voyageurs, ceux-ci ne peuvent réclamer ni à EXPLORIS, ni au Transporteur, ni à l’organisateur de la Croisière, aucune autre indemnité que le remboursement des Prestations non exécutées et non remplacées ou de la partie non utilisée des Billets diminuée de tous frais encourus. En revanche, EXPLORIS pourra réclamer aux Voyageurs le paiement d’un prix complémentaire correspondant aux services supplémentaires fournis aux Voyageurs en raison d’un allongement du voyage.

12.7 En cas d’événements extérieurs indépendants de la volonté de l’Organisateur de la Croisière, et/ou du Transporteur et/ou d’EXPLORIS ou pour toute raison tenant à la sécurité des Voyageurs ou du navire ou en raison de l’insuffisance de participants, EXPLORIS peut annuler à tout moment la Croisière. Elle doit en informer les Voyageurs et/ou le cas échéant l’Organisateur de la Croisière par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel, ou par un communiqué dans la presse.

12.8 Les Croisières et autres Prestations d’EXPLORIS sont soumises à un minimum de participants.

12.8.1 EXPLORIS se réserve le droit d’annuler une croisière jusqu’à 20 Jours Ouvrés du départ si le nombre minimum de Voyageurs inscrits est inférieur ou égal à 30% de la « capacité Voyageurs » du navire (144 Voyageurs).

12.8.2 EXPLORIS se réserve le droit d’annuler toute autre Prestation autre que la croisière si le nombre de Voyageurs est inférieur à 20 participants (sauf stipulation contraire).

12.9 Lorsqu’EXPLORIS est l’Organisateur de la Croisière, et quelle que soit la cause de l’annulation avant le début de la Prestation, aucune indemnité n’est due au Voyageur qui aura le choix entre les solutions suivantes : 

(i) Un remboursement complet du prix du Contrat ; 

(ii) Une autre Prestation d’un prix identique ; 

(iii) une Prestation d’un prix inférieur et un remboursement de la différence de prix entre les deux Prestations sur la base des prix annoncés. 

Les Voyageurs doivent informer EXPLORIS de leur choix dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant la date limite mentionnée dans les documents d’annulation.

12.10 Les moyens de transport objet des Prestations sont réservés par EXPLORIS conformément aux termes et conditions de chaque prestataire assurant ces services. EXPLORIS se réserve le droit de substituer un moyen de transport par un autre ou, un hôtel par un autre de même catégorie. Dans ce dernier cas, si l’hôtel est d’une catégorie inférieure, le trop-perçu est remboursé aux Voyageurs.

12.11 Toutes les Prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. S’il n’y a plus de place dans la classe initialement proposée, EXPLORIS pourra proposer selon disponibilité, des places supplémentaires moyennant un éventuel supplément.

13. RESPONSABILITE

• Généralités

13.1 Lorsqu’elle intervient en qualité de Transporteur Maritime, EXPLORIS est responsable des dommages causés aux Voyageurs conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L5421-1 à L5421-8 du Code des Transports, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, les limitations d’indemnités dont bénéficie le Transporteur pour mort ou lésions corporelles sont de 400.000 droits de tirage spéciaux par Voyageur et par événement.

13.2 Lorsqu’elle intervient en qualité de Transporteur Maritime, EXPLORIS est responsable des dommages causés aux bagages conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L. 5421-9 à L5421-12 du Code des Transports, le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°86-1065 du 24 septembre 1986, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 2.250 droits de tirage spéciaux par Voyageur et par transport, une franchise de 149 droits de tirage spéciaux par Voyageur étant appliquée en tout état de cause.

Lorsque le règlement (CE) n° 392/2009 n’est pas applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 1.520 euros par Voyageur et par transport.

13.3 Lorsqu’elle intervient en qualité de Transporteur Maritime, EXPLORIS bénéficie en tout état de cause des limitations d’indemnité contenues dans la convention internationale de Londres en date du 19 novembre 1976 et modifiées par le protocole de 1996, lesquelles limitations prévalent sur toute autre limitation fixée par un texte qui n’est pas d’application impérative.

13.4 Pour tout dommage corporel ou matériel survenu à bord du navire ou de ses annexes ou embarcations, lors de l’embarquement, ou du débarquement, ou survenu à l’occasion du transport par mer, EXPLORIS, lorsqu’elle intervient en qualité d’Organisateur de la Croisière, est responsable dans les mêmes limites et conditions que le Transporteur. Lorsque ces dommages surviennent en dehors de ces circonstances, mais entre le début et la fin de la Croisière, l’indemnité éventuellement due au Voyageur par l’Organisateur de la Croisière, et/ou EXPLORIS est plafonnée à la moitié du prix de la Croisière.

13.5 Lorsqu’elle intervient en qualité de vendeur d’un voyage à forfait au sens du code du tourisme, EXPLORIS est responsable des dommages causés aux Voyageurs ou à leurs bagages dans les limites et conditions posées par l’article L.211-16 de ce code.

La responsabilité d’EXPLORIS ne pourra notamment pas être engagée au titre des conséquences des événements suivants :

a) Perte ou vol des Billets, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant dans les documents remis au Voyageur.

b) Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat de voyage (force majeure). Lorsqu’une annulation est imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Voyageurs et/ou sur injonction d’une autorité administrative, française ou étrangère.

13.6 La responsabilité d’EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait est expressément exclue pour les préjudices immatériels, les pertes de jouissance, et les dommages dits punitifs ou assimilés.

13.7 Lorsqu’un Voyageur se voit refuser un embarquement à bord du navire – y compris après ou lors d’une escale – dans les conditions mentionnées dans l’article 8, ni EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait ni le Commandant du navire ou l’équipage ne seront tenus responsables à quelque titre que ce soit.

13.8 EXPLORIS n’est en aucun cas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou pollution ou explosion nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par la participation volontaire du Voyageur à une rixe ou activité/action dangereuse non rendue nécessaire pour la sauvegarde de la vie humaine.

13.9 EXPLORIS n’est en aucun cas responsable des dommages causés par l’interruption et/ou la modification du voyage en raison d’un événement de force majeure, guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou explosion ou pollution nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus.

13.10 Dans le cas où EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, et/ou de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait est chargée du transport des bagages pour une période antérieure ou postérieure au débarquement du navire, elle agit comme mandataire pour le compte du Voyageur et sa responsabilité n’est pas substituée à celle des transporteurs effectivement chargés du transport de ces bagages.

13.11 Les bagages non réclamés à l’arrivée du navire ou de tout autre moyen de transport séjournent au port aux frais et risques des Voyageurs.

13.12 Tout retard dans la livraison des bagages préjudiciable au Voyageur, exclusivement du fait d’EXPLORIS, ne peut donner lieu qu’au paiement d’une indemnité ne pouvant excéder 20% du montant qui serait dû en cas de perte des bagages déposés en soute. EXPLORIS se réserve un délai de 3 (trois) mois pour la recherche des bagages égarés.

13.13 Sauf accord contractuel écrit spécifique, les transports terrestres ou aériens, les Transferts, les activités sportives nautiques et les plongées sous-marines depuis le bord, les services inclus dans les Services Pré et Post Croisière, les Excursions/Extensions, les excursions à terre y compris le cas échéant, les réservations d’hôtels, de restaurants, les visites guidées, même lorsqu’elles sont réservées depuis le navire ou auprès d’EXPLORIS et facturées par elle, sont fournies par des prestataires indépendants qui ne sont ni des représentants ni des employés de l’Organisateur de la Croisière, du Transporteur, du Vendeur du Forfait et/ou d’EXPLORIS. 

Les Voyageurs utilisent ces services à leurs risques et périls.

EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire, et n’assume ni n’engage aucune responsabilité pour ces services, que ce soit notamment en cas de dommages corporels ou matériels, d’annulation, de retard ou de changement de programme.

13.14 Dans le cadre des Croisières Expéditions, tout Voyageur prenant part à l’une des activités extérieures, accepte d’y participer à ses propres risques et s’engage à se conformer strictement aux consignes qui lui seront données notamment pour assurer la sécurité des participants et le respect de l’environnement naturel (faune, flore etc.). Cette participation engage alors la responsabilité de chaque Voyageur, au regard de son aptitude physique, de sa sécurité, de son comportement et de son confort. La présence du Voyageur aux briefings d’informations présentés à bord est obligatoire. La responsabilité d’EXPLORIS, ses dirigeants, administrateurs, officiers, membres d’équipage et membres de l’équipe d’expédition ainsi que les encadrants des activités, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou dommage subi lors de la participation à des activités extérieures proposées lors des Croisières Expéditions.

• Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle

13.15 Comme l’exige la loi, EXPLORIS dispose, en tant qu’organisateur, d’une garantie financière conformément à la réglementation applicable fournie par GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris (France), afin de rembourser les paiements et d’assurer le rapatriement des Voyageurs en cas d’insolvabilité. 

Lorsque le Voyageur réserve par l’intermédiaire d’un agent de voyages, celui-ci communique directement au Voyageur le nom et les coordonnées de son garant.

13.16 La responsabilité civile professionnelle de d’EXPLORIS est assurée par HISCOX SA, 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris (France) , sous les références suivantes : RCP0335740 

14. REVISION DES PRIX

14.1 Les prix proposés par EXPLORIS sont établis en fonction des conditions économiques ayant prévalu au cours de la période ayant précédé leur publication. Ces données économiques sont, entre autres :

- le coût des transports aériens, 

- les redevances et taxes afférentes aux Prestations proposées (droits d’entrées et/ou de sortie des pays visités, 

- les taxes d’aéroports ou de ports, les taxes d’embarquement ou de débarquement, 

- les frais de visas, 

- les droits d’entrées sur les sites touristiques, 

- les cours des devises entrant dans la composition des prix des Prestations.

14.2 EXPLORIS se réserve expressément le droit de réviser les prix des Prestations. Toute variation du coût des transports aériens, des taxes, des redevances, des taux de change de l’euro, du dollar ou des droits de tirage spéciaux et frais de visa sera intégralement répercutée sur les prix des voyages en intégrant le cas échéant la commission des agents. 

Lorsque le Code du Tourisme est applicable EXPLORIS a également la possibilité de modifier le Prix à la baisse en application de l’article L.211-12 dudit Code, étant précisé qu’en ce cas aucune révision de tarif ne pourra intervenir à moins de 30 Jours Ouvrés de la date de départ prévue.

14.3 EXPLORIS se réserve le droit de majorer le prix en cas d’évolution :

14.3.1 Du prix du transport des Voyageurs résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie. 

Pour le transport aérien, toute variation du prix sera égale au montant supplémentaire facturé par la compagnie aérienne. 

Pour le prix du carburant utilisé pour la propulsion du navire, et pour les Prestations de Croisière uniquement, la variation de prix éventuelle (S) sera calculée ainsi :

S = [(variation(1) cours du MDO* X consommation jour MDO**) / Capacité du navire ***] X temps de Croisière en jours / Taux moyen de l’US$ du mois qui précède le départ.

(*) : MDO : Gasoil 0,1 FOB Rotterdam barge en US$

(**) : EXPLORIS ONE : 16t 

(***) : EXPLORIS ONE : 120 pour les Croisières expéditions et 144 pour les autres programmes.

(1) Variation entre le cours du MDO initialement retenu pour la détermination du tarif proposé, et le cours moyen du MDO lors du mois qui précède le départ.

Toute variation de prix, à la hausse comme à la baisse, de la consommation du MDO, telle que déterminée eu égard à la formule présentée ci-dessus, entrainera soit une augmentation du prix initialement payé par le Voyageur, soit un remboursement de la part d’EXPLORIS, dès lors que cette variation sera supérieure ou égale à 10 % du cours du MDO initialement retenu.

Cette variation, d’un montant supérieur ou égal à 10 % du cours du MDO initialement retenu, entraînera soit le paiement d’un supplément par le Voyageur soit le remboursement du trop-perçu par EXPLORIS dans les 10 jours avant le départ de la Croisière. 

14.3.2 Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le Contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Dans ce cas, toute variation du prix sera égale au montant des frais, ou

14.3.4 Des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.

14.4 Lorsque le Code du Tourisme est applicable, l’augmentation du Prix sera notifiée au Voyageur par lettre recommandée avec accusé de réception – ou par tout autre moyen dès lors qu’il permet de justifier de la réception effective de la correspondance – moyennant un préavis de 30 (trente) Jours Ouvrés avant la date du départ. 

A réception de cette notification, le Voyageur et/ou l’acheteur du/des Billets pourra résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat de la somme versée, en dehors des Prestations non remboursables (assurances, Billets Aérien, etc.), en prévenant EXPLORIS par écrit dans un délai de 5 (sept) Jours Ouvrés après réception de la notification de l’augmentation du Prix.

15. ASSURANCES VOYAGES

15.1 La vente des Prestations par EXPLORIS n’inclut aucune assurance de quelque nature que ce soit.

15.2 Chaque Voyageur est tenu de souscrie une assurance voyage complète et adéquate qui couvre les risques d’annulation, d’assistance, de rapatriement, de dommages et pertes de bagages et de frais médicaux. 

Une attestation de cette assurance doit être envoyée à EXPLORIS par chaque Voyageur avant son départ, à défaut de quoi l’embarquement pourrait lui être refusé.

Le Voyageur est seul responsable de souscrire une telle assurance, à ses frais. EXPLORIS propose une assurance avec des garanties qui couvrent ces risques, à souscrire et à régler dans son intégralité lors de la Conclusion du Contrat. 

Si le Voyageur n’a pas souscrit une telle assurance, il est réputé avoir accepté de prendre à sa charge les frais éventuels associés aux dépenses médicales, à une évacuation sanitaire ou à une procédure de rapatriement et s’engage, en pareilles circonstances, à indemniser intégralement EXPLORIS des frais que la société aura pu ainsi engager pour son compte.

16. APRES-VENTE

16.1 Toute observation ou réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) détaillant de façon précise le sinistre et le préjudice allégué, soit à EXPLORIS 60, Boulevard du Maréchal Juin, 44100 Nantes si le Voyageur a conclu son Contrat directement auprès d’EXPLORIS, soit à l’agence de voyages qui a vendu les Prestations dans un délai de 30 Jours Ouvrés après la date de retour sous peine de forclusion. EXPLORIS invite les Voyageurs à remplir les questionnaires de satisfaction remis à bord du navire à la fin de la Croisière.

16.2 Après avoir saisi les services après-vente mentionnés à l’article 15.1, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 Jours Ouvrés, le Voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et de Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet suivant : www.mtv.travel.

16.3 Toute action du Voyageur contre EXPLORIS en sa qualité d’Organisateur de la Croisière, et/ou de Transporteur doit être intentée sous peine de prescription dans le délai de 1 (un) an pour les dommages matériels et de 2 (deux) ans pour les dommages corporels, à compter du jour où le Voyageur a débarqué ou aurait dû débarquer.

16.4 Toute action à l’encontre d’EXPLORIS en sa qualité de vendeur d’un Forfait se prescrit dans les délais inscrits aux articles 2224 et 2226 du Code civil.

17. DONNEES PERSONNELLES & DROIT A L’IMAGE

17.1 Toutes les données personnelles du Voyageur sont collectées et traitées par EXPLORIS conformément aux conditions énoncées dans sa politique de confidentialité et consultable sur son site www.exploris.co à laquelle les Voyageurs sont invités à se référer.

17.2 Les Voyageurs ainsi que les mineurs et autres personnes à la garde et à la charge des voyageurs, sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés, pendant leur croisière, à des fins commerciales (lesdites photos et vidéos les représentant pouvant ainsi être achetées par ces derniers comme souvenirs). En participant à des activités organisées avant, pendant ou après leur Croisière, les voyageurs autorisent EXPLORIS à diffuser et/ou à reproduire leur image sur les bornes numériques, les dalles numériques, les ordinateurs, les écrans de télévisions en cabine et dans les espaces communs ainsi que dans l’application pour smartphone ou tablette numérique EXPLORIS, pour en assurer la diffusion, la promotion et la vente.

17.3 Toute reproduction ou diffusion de telles images est strictement limitée pendant la durée de la Croisière. Tout film ou photo ainsi réalisé n’est plus diffusé et/ou reproduit sur le navire à son départ et fait l’objet d’une destruction dans un délai de 2 mois permettant d’assurer un service après-vente qualitatif le cas échéant.

17.4 Si des Voyageurs ne souhaitent pas être impliqués dans les reportages / photos, ils doivent en informer le personnel de bord et/ou le communiquer lors de leur réservation.

17.5 La suppression de la ou des photos dans le délai de 2 mois avant la destruction automatique par EXPLORIS (article 17.3) ne pourra être exécutée que sur demande écrite préalable des Voyageurs.

18. TEXTES APPLICABLES 

18.1 Lorsqu’EXPLORIS agit en qualité de Transporteur Maritime, les rapports contractuels entre EXPLORIS et le Voyageur, sont régis par le Billet de Passage et par les dispositions du code des transports, notamment ses articles L 5420-1 à L 5421-12, par le Décret d’application du 31 décembre 1966 ainsi que par les dispositions de la Convention Internationale de Londres du 19 novembre 1976, et le cas échéant celles du règlement 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, lesquelles font partie intégrante du Billet de Passage.

18.2 Lorsqu’EXPLORIS est l’Organisateur de la Croisière, les rapports contractuels entre EXPLORIS et le Voyageur, sont régis par le Contrat, lequel comprend le Billet de Croisière, ainsi que par les articles 47 à 49 de la loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritime et son décret d’application du 31 décembre 1966.

18.3 Lorsqu’EXPLORIS est Vendeur d’un forfait touristique au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, les rapports contractuels entre EXPLORIS et le Voyageur, sont régis par le Contrat, et par les articles L.211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du Tourisme.

18.4 Les dispositions mentionnées aux présentes sont conformes aux dispositions du Code du Tourisme (Article R211-3 à R311-13) relatives aux conditions d’exercice des activités en lien avec l’organisation et la vente de voyage ou de séjour.

18.5 En cas de contrariété entre les dispositions légales et réglementaires, les dispositions légales prévaudront. 

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

19.1 Le présent Contrat est soumis au droit français.

19.2 En cas de litige pouvant s’élever entre EXPLORIS et l’Acheteur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, l’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au Médiateur du tourisme et voyage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société EXPLORIS.

Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur du tourisme et voyage : https://www.mtv.travel ou, envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au :

Médiateur du tourisme et voyage 

BP 80303 

Paris cedex 17, 75823

France  

ou envoyer un e-mail à [email protected]

19.3 Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur du tourisme et voyage, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : son adresse postale et courriel, ses coordonnées téléphoniques ainsi que le nom et l’adresse complète de la société EXPLORIS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le l’Acheteur auprès de la société EXPLORIS préalablement à la saisine du Médiateur.

19.4 Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

19.5 La clause de médiation ne s’applique que lorsque l’utilisateur agit à titre non professionnel. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

19.6 En cas d’échec de la procédure de médiation, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nantes, France, seront compétentes pour connaître de toute action engagée à l’encontre d’EXPLORIS, de ses employés, filiales, ou sous-traitants, même en cas d’appel en garantie.